CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AS YOGA STUDIO a pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être en proposant différentes activités : des cours, interventions, ateliers et évènements.
Le site « www.asyogastudio.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de la micro-entreprise accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la micro-entreprise Alexandra Szymanski : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg en Cotentin sous le numéro unique d’identification : 90499456300016.

La directrice de la publication du site est Madame Alexandra SZYMANSKI.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés (ci-après « Services »). Le site ne permet pas l’achat de Services en vue de leur revente.

En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de AS Yoga Studio, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») ont notamment pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site internet AS YOGA STUDIO par les utilisateurs, ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par AS YOGA STUDIO.

Les présentes CGUV sont conclues entre d’une part AS YOGA STUDIO, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Élève » pour l’achat d’une prestation).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Élève pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par AS YOGA STUDIO.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève de ces CGUV, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Élève, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGUV et déclare expressément les accepter sans réserve.

AS YOGA STUDIO se réserve toutefois le droit de modifier ou adapter ses CGUV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
L’Élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de AS YOGA STUDIO, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de AS YOGA STUDIO.
L’Élève décharge l’entreprise AS YOGA STUDIO et sa dirigeante de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de AS YOGA STUDIO.
En tout état de cause, l’Élève s’engage à renseigner AS YOGA STUDIO sur ses antécédents médicaux et à remettre à AS YOGA STUDIO un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, AS YOGA STUDIO est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

 2.1 – Inscription sur le site pour les ateliers

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par AS YOGA STUDIO, l’Élève doit fournir des informations complètes et exactes le concernant.

 2.2 – Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’Élève peut s’inscrire auprès de son professeur par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé à l’Élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.

 2.3 – Ateliers de Yoga & événements

L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’Élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.

 Article 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Services proposés par AS YOGA STUDIO sont fournis aux tarifs en vigueur sur la page du Site rubrique « Les Tarifs ». Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité. AS YOGA STUDIO se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment en procédant au préalable à l’information de sa clientèle par voie de message électronique.

Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’Élève, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que AS YOGA STUDIO aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, AS YOGA STUDIO pourra imputer au Client le montant des frais bancaires payés par lui.
• Paiement par virement bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’Élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
• Paiement en espèces sur place

 Article 4 – ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1 – Annulation, non présentation, suspension par l’Élève des activités à l’expiration du droit de rétractation

Les cartes sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.
L’Élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements avant l’achat d’un forfait ou d’un abonnement.

 4.2.1 – Annulation d’une réservation pour un cours de Yoga

Pour les cours du lundi, les cours collectifs sont annulables jusqu’au vendredi précédent à 18h. Pour les cours du mardi, jusqu’au lundi précédent 18h30 tel que prévu sur le Site. Au-delà du délai l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.

Les cours particuliers sont annulables jusqu’à 24 heures avant le début de son horaire de commencement. Au-delà du délai de 24 heures l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.
Les réservations et annulations des cours peuvent se faire du lundi au vendredi 18h (Aucune réservation ou annulation ne sera faîte le week-end)

En cas de non-respect par l’Élève « à la carte ou à l’unité » du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.

 4.2.2 – Annulation d’une réservation pour un atelier

Les ateliers sont annulables jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 48h heures l’Activité sera malgré tout facturée à l’Élève.
L’Élève peut annuler une réservation, par email à l’adresse asyogastudio50@gmail.com ou par sms.

 4.2.3 – Annulation d’une réservation pour un événements

Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un événement avec un intervenant, pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
. 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
. de 30 à 7 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
. de 7 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

 4.2.4 – Non-présentation à une activité cours de yoga/atelier/événement

La non-présentation par un Élève à une activité réservée par celui-ci lui sera décomptée de sa carte/cours à l’unité ou lui sera facturé le prix de la prestation dans le cas d’un atelier, le cas où, le Client n’a pas annulé ladite Activité par téléphone ou email à l’adresse asyogastudio50@gmail.com jusqu’à : voir conditions précédentes pour un cours de yoga ou 48h pour les ateliers avant le début de ladite Activité.

 4.2.6 – Annulation pour raison médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’Élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, ateliers et événements.
L’ Élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’ Élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, AS YOGA STUDIO proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’ Élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours :
–  Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

 4.3 – Annulation des cours, ateliers et événements par AS YOGA STUDIO

4.3.1 – Annulation des cours de Yoga

Tous cours particulier ou collectif de yoga peut être annulé par AS YOGA STUDIO jusqu’à 4 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé aux Élèves. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.


4.3.2 – Annulation des ateliers et des événements

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par AS YOGA STUDIO

 4.4 – Cas de force majeure

AS YOGA STUDIO est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de AS YOGA STUDIO l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. AS YOGA STUDIO ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

 Article 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1 – Comportement

L’Élève reconnaît que sa participation aux cours, ateliers et événements de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, ateliers/événements, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à AS YOGA STUDIO
En s’inscrivant à une Activité, l’Élève reconnaît en outre avoir pris connaissance des présentes CGUV, et y adhérer sans condition ni réserve.

 5.2 – Médias

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) et prise de photo sans l’autorisation explicite écrite de AS YOGA STUDIO est strictement interdit.

 Article 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, ateliers et évènements, AS YOGA STUDIO demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. AS YOGA STUDIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses ateliers ni évènements sauf à ce que la preuve d’une faute commise par AS YOGA STUDIO ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. AS YOGA STUDIO ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, AS YOGA STUDIO recommande à tous les Clients/Élèves participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées par AS YOGA STUDIO.
Perte et vol : L’Élève reconnaît être informé que les affaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par AS YOGA STUDIO et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. AS YOGA STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève.

 Article 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par AS YOGA STUDIO peuvent inclure : nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par AS YOGA STUDIO sont confidentielles.
AS YOGA STUDIO s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à AS YOGA STUDIO d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
AS YOGA STUDIO ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
AS YOGA STUDIO ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
AS YOGA STUDIO respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Cookies : Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par AS YOGA STUDIO que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Élève ou le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 Article 8 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de AS YOGA STUDIO lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, AS YOGA STUDIO est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable AS YOGA STUDIO.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Article 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 Article 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : asyogastudio50@gmail.com

 Article 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.